Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l'utilisation du service GrosNez, accessible sur grosnez.com (le « Service »), et tout abonnement qui y est souscrit. Elles s'appliquent entre GROS NEZ, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, siège social 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France (« GrosNez », « nous ») et toute personne créant un compte ou souscrivant un abonnement (« vous »). Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 107 588 857. Numéro de TVA intracommunautaire : FR53107588857.

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

GrosNez est une plateforme en ligne destinée aux propriétaires de chevaux, comprenant notamment : le carnet de vie et de santé de vos chevaux, la gestion de vos prairies (« Ma prairie »), un agent conversationnel d'accompagnement (« Jade »), des rendez-vous avec une naturopathe équine (« Rendez-vous avec Marie »), des fiches d'information juridique, un module budget, des outils de randonnée, un mode urgence et un espace « Paddock Paradise ».

Le Service a une vocation d'information et d'accompagnement. Il ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni conseil vétérinaire, médical, juridique ou comptable. Jade ne pose jamais de diagnostic. En cas de doute sur la santé de votre cheval, et a fortiori en cas d'urgence, consultez un vétérinaire.

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. À l'inscription, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et accepter les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet ; sans cette certification, le compte ne peut pas être créé. La date et l'heure de cette acceptation, ainsi que la version des conditions acceptées, sont conservées dans votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels ; une vérification en deux étapes protège l'accès à votre espace, par un code envoyé par SMS ou, si votre compte n'a pas de numéro de téléphone, par e-mail. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Le compte se crée sur le site grosnez.com ou dans l'application GrosNez pour iPhone. Dans l'application, l'abonnement se souscrit d'abord, et le compte se crée juste après ; la certification d'âge et l'acceptation des présentes conditions sont demandées à cette étape. Vous pouvez aussi vous connecter avec votre compte Apple (« Se connecter avec Apple ») : Apple vérifie alors votre identité, et aucun code supplémentaire n'est demandé. Un même compte donne accès au Service sur le site et dans l'application, quel que soit l'endroit où l'abonnement a été souscrit.

L'accès au Service suppose un abonnement en cours de validité ; il n'est pas proposé de période d'essai gratuite. À défaut de souscription, l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; vos données sont conservées dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité, le temps de vous permettre de souscrire ou de récupérer vos informations.

Les comptes créés avant le 22 septembre 2026 conservent, le cas échéant, la période d'essai gratuite dont ils bénéficiaient jusqu'à son terme.

Le Service est proposé sous forme d'un abonnement à 9 € par mois, sans engagement, donnant accès à toutes les fonctionnalités pour un nombre illimité de chevaux. Le même abonnement est aussi proposé à l'année, à 98 € par an. Les prix s'entendent toutes taxes comprises ; le prix affiché au moment de la souscription est le prix payé.

Les rendez-vous avec Marie sont proposés à la carte, en complément de l'abonnement : 40 € le rendez-vous de 45 minutes, en visio ou par téléphone au choix. Le créneau est choisi avant le règlement. Un rendez-vous annulé avant son heure de début vous est intégralement restitué : vous pourrez le replacer sur un autre créneau pendant douze mois à compter de son règlement ; passé ce délai, il est perdu.

Toute évolution des prix vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pourrez résilier votre abonnement avant son application, la nouvelle grille ne s'appliquant qu'aux périodes suivantes.

L'abonnement est payable d'avance : chaque mois pour l'abonnement mensuel, en une fois chaque année pour l'abonnement annuel. Souscrit sur le site, il est réglé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Souscrit dans l'application iPhone, il est réglé par l'achat intégré d'Apple et facturé par Apple sur le moyen de paiement de votre compte Apple, selon les conditions de l'App Store. Dans les deux cas, GrosNez ne reçoit ni ne stocke vos numéros de carte. En cas d'échec de paiement non régularisé, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Un abonnement suffit pour un compte. Si vous en souscrivez un second par l'autre voie (site et application), résiliez l'un des deux : nous ne pouvons pas résilier un abonnement Apple à votre place.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, ou d'un an pour l'abonnement annuel, renouvelée tacitement. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni justification : depuis votre espace personnel pour un abonnement souscrit sur le site ; depuis les Réglages de votre iPhone (votre nom, puis Abonnements) pour un abonnement souscrit dans l'application. La résiliation prend effet au terme de la période en cours (le mois, ou l'année pour l'abonnement annuel), durant laquelle l'accès au Service est maintenu. Supprimer son compte ne résilie pas un abonnement Apple : pensez à le résilier dans les Réglages. Le passage de l'abonnement mensuel à l'abonnement annuel, ou l'inverse, se fait au même endroit que la résiliation : depuis votre espace personnel pour un abonnement souscrit sur le site, la période déjà payée étant alors déduite au prorata ; depuis les Réglages de votre iPhone pour un abonnement souscrit dans l'application, selon les conditions de l'App Store.

GrosNez peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV (fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, par e-mail à equipe@grosnez.com ou par tout autre moyen exprimant votre volonté de vous rétracter.

En souscrivant, vous demandez expressément que le Service vous soit fourni immédiatement. En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, vous ne serez redevable que du montant correspondant au Service déjà fourni, calculé au prorata (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde vous est remboursé sous 14 jours.

Pour un abonnement souscrit dans l'application iPhone, le paiement a été encaissé par Apple : le remboursement se demande à Apple, sur reportaproblem.apple.com, selon ses conditions. Nous restons à votre disposition à equipe@grosnez.com pour vous y aider.

Les contenus que vous publiez ou stockez sur le Service (photos, fiches, documents, messages) restent votre propriété. Vous accordez à GrosNez une licence limitée, aux seules fins d'hébergement, d'affichage et de fonctionnement du Service. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés et vous interdisez tout contenu illicite, dénigrant ou portant atteinte aux droits de tiers. Les contenus manifestement illicites pourront être retirés.

GrosNez est tenu à une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, pannes, faits de tiers). Les informations fournies par le Service, y compris par Jade, les fiches juridiques, les données météo, cadastrales ou d'itinéraires, le sont à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant aux décisions que vous prenez sur leur fondement.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de GrosNez est limitée au montant des sommes que vous avez effectivement versées au titre du Service au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de GrosNez en cas de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit.

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à equipe@grosnez.com ou au 01 76 63 58 85 : nous chercherons une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour GrosNez est en cours de désignation ; ses coordonnées figureront ici dès sa désignation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de votre abonnement.
• Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.
• La version à jour est disponible en permanence sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.