Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l'utilisation du service GrosNez, accessible sur grosnez.com (le « Service »), et tout abonnement qui y est souscrit. Elles s'appliquent entre GROS NEZ, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, siège social 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France (« GrosNez », « nous ») et toute personne créant un compte ou souscrivant un abonnement (« vous »). En cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux — le numéro SIREN sera publié ici dès son attribution. Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution.

Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

GrosNez est une plateforme en ligne destinée aux propriétaires de chevaux, comprenant notamment : le carnet de vie et de santé de vos chevaux, la gestion de vos parcelles (« Ma Parcelle »), un agent conversationnel d'accompagnement (« Jade »), des repères « Le bon sens au naturel », des fiches d'information juridique, un module budget, des outils de randonnée, un mode urgence et des espaces communautaires.

Le Service a une vocation d'information et d'accompagnement. Il ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni conseil vétérinaire, médical, juridique ou comptable. Jade ne pose jamais de diagnostic. En cas de doute sur la santé de votre cheval, et a fortiori en cas d'urgence, consultez un vétérinaire.

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels ; une vérification en deux étapes par SMS protège l'accès à votre espace. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Toute inscription ouvre droit à un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Au terme de l'essai, à défaut de souscription d'un abonnement, l'accès aux fonctionnalités est suspendu ; vos données sont conservées dans les conditions prévues par notre politique de confidentialité, le temps de vous permettre de souscrire ou de récupérer vos informations.

Le Service est proposé sous forme d'un abonnement unique à 9,00 € par mois, donnant accès à toutes les fonctionnalités pour un nombre illimité de chevaux. Le prix affiché est le prix payé.

Les consultations en visio « Le bon sens au naturel » sont proposées à la carte, en complément de l'abonnement : 40 € la consultation de 30 minutes, ou 100 € le pack de trois consultations. Le créneau est choisi avant le règlement. Les consultations réglées restent utilisables pendant douze moisà compter de leur achat ; passé ce délai, celles qui n'ont pas été utilisées sont perdues. Un rendez-vous annulé avant son heure de début vous est intégralement restitué sous forme de consultation à replacer, dans la limite de cette même durée de validité.

Toute évolution des prix vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pourrez résilier votre abonnement avant son application, la nouvelle grille ne s'appliquant qu'aux périodes suivantes.

L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. GrosNez ne stocke pas vos numéros de carte. En cas d'échec de paiement non régularisé après relance, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace personnel, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, durant laquelle l'accès au Service est maintenu.

GrosNez peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV (fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, par e-mail à equipe@grosnez.com ou par tout autre moyen exprimant votre volonté de vous rétracter.

En souscrivant, vous demandez expressément que le Service vous soit fourni immédiatement. En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, vous ne serez redevable que du montant correspondant au Service déjà fourni, calculé au prorata (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde vous est remboursé sous 14 jours.

Les contenus que vous publiez ou stockez sur le Service (photos, fiches, documents, messages) restent votre propriété. Vous accordez à GrosNez une licence limitée, aux seules fins d'hébergement, d'affichage et de fonctionnement du Service. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus publiés et vous interdisez tout contenu illicite, dénigrant ou portant atteinte aux droits de tiers. Les contenus manifestement illicites pourront être retirés.

GrosNez est tenu à une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, pannes, faits de tiers). Les informations fournies par le Service — y compris par Jade, les fiches juridiques, les données météo, cadastrales ou d'itinéraires — le sont à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant aux décisions que vous prenez sur leur fondement.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de GrosNez est limitée au montant des sommes que vous avez effectivement versées au titre du Service au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de GrosNez en cas de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit.

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à equipe@grosnez.com ou au 01 76 63 58 85 : nous chercherons une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent pour GrosNez est en cours de désignation ; ses coordonnées figureront ici dès sa désignation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

• Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de votre abonnement.
• Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.
• La version à jour est disponible en permanence sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.